La Blockchain en 2020 : un nouveau levier pour le financement des PME ?
L'engouement pour les ICO (Cf Infra) est retombé en 2018 après que plusieurs projets se sont révélés être des escroqueries. Une nouvelle forme d’investissement est apparue en parallèle de leur déclin : les STO (Cf Infra). Ces dernières vont probablement révolutionner la façon dont les entreprises obtiennent des financements et vont devenir un moyen privilégié de levée de fonds pour les PMEs.
Un article d'Ambre Soubiran, dirigeante de la start-up Kaiko, spécialisée dans la distribution de données de marchés relative aux actifs numériques. Mathématicienne de formation, Ambre débute sa carrière dans la structuration de produits dérivés avant de se tourner vers le monde de la Blockchain.
L’Europe adopte des législations pour encadrer et soutenir la blockchain et les ICO
La blockchain a depuis quelques années attiré l’attention du grand public en proposant des applications dans de nombreux secteurs : finance (numérisation des actifs), luxe (authenticité), immobilier (transactions), agro-alimentaire (traçabilité), assurance (contrats autonomes), entrepreneuriat (leviers de financement), gouvernements (identité numérique), etc. La blockchain permet un échange de valeur en toute transparence et sans avoir recours à une autorité centrale ou à un intermédiaire de confiance.
En 2017, l’émission de jetons à des fins de financement (« Initial Coin Offerings », ou « ICO ») a été l’application la plus médiatisée de la blockchain. La plus grande levée de fonds a récolté 134 millions de dollars en août 2018. La blockchain a suscité un effort important de la part des régulateurs et des décideurs politiques pour encadrer ces opérations tout en supportant l’innovation.
Ainsi, en février 2018, la Commission européenne (CE) a lancé l’EU Blockchain Observatory & Forum, visant à soutenir l’engagement européen avec la technologie et ses multiples parties prenantes, et à unifier la réglementation autour de la blockchain avec le soutien du Parlement européen. Depuis son lancement officiel, l’Observatoire a publié plusieurs rapports thématiques dont le premier en juillet 2018, intitulé « Blockchain Innovation in Europe » ; un deuxième en octobre 2018, « Blockchain & RGPD » ou encore en décembre 2018 « Blockchain for Government and Public Services ». Une nouvelle étape majeure a été franchie en avril 2018 lorsque 22 pays – 21 États membres de l’UE et la Norvège ont signé une déclaration créant un partenariat européen pour la blockchain (EBP). Cinq autres pays européens ont ensuite rejoint l’EBP la même année : la Grèce et la Roumanie en mai, le Danemark et Chypre en juin, et l’Italie en septembre. Puis ce sont le Liechtenstein et la Hongrie en février et la Croatie qui ont rallié l’EBP en octobre 2019. Le partenariat se concentre principalement sur la cybersécurité, la confidentialité, l’efficacité énergétique et l’interopérabilité, le tout en conformité avec le droit européen.
Au niveau national, la loi PACTE (22 mai 2019) a introduit entre autres deux changements majeurs pour la blockchain. D’une part l’émission de jetons est entrée dans le droit national, et d’autre part, l’inscription dans une blockchain (registre d’enregistrement électronique partagé) est devenue une condition satisfaisante pour reconnaître la propriété d’un bien (Code monétaire et financier - Article L214-154). En conséquence, l’AMF propose un régime pour les cryptoactifs et a créé le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
L’euphorie des ICO s’est finalement dissipée en 2018 (voir graphique ci-dessous). Un effondrement de la valorisation des jetons qui n’avaient aucune valeur juridique (ils ne représentaient ni de la dette ni du capital de l’entreprise émettrice) a suivi ainsi qu‘une quasi-disparition des ICO.
Une nouvelle source de financement est apparue : les STO
En parallèle de l’éclatement de la bulle des ICO, la tokenisation des actifs traditionnels est devenue un sujet populaire et représente aujourd’hui l’une des applications les plus en vogue de la blockchain sur les marchés financiers. La tokenisation des actifs implique la création de jetons numériques représentant des actifs réels, émis sur une blockchain et ayant une existence juridique réelle. Le champ d’application de la tokenisation des actifs est théoriquement illimité car tout actif réel peut prétendument être « mis sur la blockchain ». Ces actifs comprennent des titres (actions, obligations, etc.), mais aussi des matières premières (or, argent, coton, etc.), ou d’autres actifs non-financiers (par exemple, des biens immobiliers, des oeuvres d’arts, etc.).
La blockchain peut être utilisée comme technologie permettant une désintermédiation du système financier tout en promouvant le financement des PME et l’accès à une meilleure rentabilité pour les épargnants. Actuellement, l’environnement des taux bas, voire négatifs, rend l’accès au crédit plus difficile pour les PME en difficulté (peu d’intérêt pour les banques à prendre du risque pour aussi peu de retour sur l’emprunt), et il est difficile pour les épargnants de générer un rendement sur leur épargne, la plus récente illustration en est la baisse du taux de rémunération du Livret A qui est récemment tombé à 0,50%.
Communément appelées «Security Token Offerings » (STO), les émissions de titres financiers numériques permettent de réaliser des avantages à la fois pour les investisseurs (qui accèdent à une classe d’actifs dont la rentabilité est moins grevée par des frais de gestion que leurs équivalents traditionnels) et pour les émetteurs (qui accèdent à des liquidités sans passer par les intermédiaires traditionnels), tout en offrant de solides garanties contre la fraude car les jetons ont une véritable valeur juridique et représentent une détention de la dette ou de l’actionnariat de l’entreprise émettrice.
Les STO reposent sur une blockchain qui enregistre des “jetons” représentant des unités de comptes dont la distribution et la détention se font de façon sécurisée sans intermédiaire. Cela permet donc de suivre de façon transparente, en temps réel et précisément “qui détient quoi”. Cette logique peut s’appliquer à toute classe d’actifs traditionnels. La tokenisation des actifs implique ainsi la représentation numérique d’actifs réels (physiques) sur une blockchain (un registre distribué), on parle ainsi d’une “émission de classes d’actifs traditionnelles sous forme tokenisée”.
Ces jetons (ou “tokens”), sont matérialisés de façon numérique sur une blockchain, et peuvent représenter tout type d’actifs, en particulier une action ou un titre de dette. Une entreprise peut ainsi emprunter de l’argent contre une émission de jetons dont chaque jeton représente une dette qu’a l’entreprise envers le détenteur du jeton, de la même manière que pouvait le faire un bon au porteur (par exemple un titre de créance, anonyme ou nominatif, qui sert à rembourser une dette sur une période donnée).
Il était en effet commun pour une entreprise du 19ème siècle aux années 80 d’émettre des titres de créance au format papier dont le détenteur était supposé être le propriétaire et pouvait exiger le paiement des droits sur présentation du bon.
Les STO permettent aux PMEs de lever des fonds lorsqu’elles ne peuvent pas accéder aux services bancaires commerciaux
La tokenisation des titres (Security Tokens) offre des opportunités nouvelles : elles peuvent permettre à des petites et moyennes entreprises (PME) de lever des fonds en émettant de tels jetons aux investisseurs avec moins de contraintes opérationnelles, tout en restant conforme avec la réglementation en vigueur.
Parmi les contraintes opérationnelles qui sont soulagées par la blockchain, on peut citer l’interopérabilité de l’enregistrement et de la vérification des données relatives aux investisseurs, l’unification des sources d’information pour l’émission de rapport d’activité et les contrôles, ou encore l’amélioration du règlement-livraison des titres. Les STO permettent ainsi de désintermédier le système « Banques-PME » et « Banques-Épargnants », et ont des conséquences importantes en réduisant les obstacles à l’accès à une rentabilité pour les investisseurs particuliers (non « high net worth »1), et l’accès à de véritables services de financements alternatifs pour les PME des zones locales et régionales, où elles ont historiquement été limitées dans leurs capacités financières. L’application de la blockchain à l’automatisation des processus d’émission de titres de dette et/ou de capital pour les PMEs est porteuse de gains d’efficacité de réduction des intermédiaires, de transparence, d’amélioration du potentiel de liquidité - et pourra permettre à celles-ci d’accéder à de nouvelles poches de liquidités.
Par ailleurs, la blockchain réalise facilement une “propriété fractionnée” de la dette qui pourra être contractée auprès de nombreux investisseurs (contre un emprunt auprès d’une seule banque) ce qui, à son tour, pourrait abaisser les obstacles à l’investissement et promouvoir un accès plus inclusif des « épargnants investisseurs » à des classes d’actifs auparavant inaccessibles ou indivisibles, permettant à leurs capitaux
d’accéder à une partie des marchés financiers auparavant réservés aux institutionnels.
Enfin, en termes de coût de la dette, la tokenisation pourrait améliorer la transparence concernant les données et informations transactionnelles autour de l’émetteur et les caractéristiques de cette dette, ce qui réduit les asymétries d’informations et améliore le mécanisme de formation des prix.
Bien que l’utilisation de la tokenisation soit actuellement limitée, son potentiel est important et la tokenisation des actifs réels implique bien plus que le simple suivi des données sur les blockchains. Entreprendre une transaction sur les blockchains aura bientôt des effets juridiques réels.
1. « High net worth individual » signifie une personne à valeur nette élevée. Il s’agit d’un terme utilisé par certains
segments du secteur des services financiers pour désigner les personnes dont les actifs investissables dépassent un montant donné.
https://finadium.com/tzero-raises-134-million-in-complaint-security-token-offering-plans-secondary-market/
https://www.eublockchainforum.eu/reports
https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/european-countries-join-blockchain-partnership