Les marchés au service de l’écologie
"We are the first generation to feel the impact of climate change and the last generation
that can do something about it" - President Barack Obama, Août 2015.
Les obligations vertes, de quoi parle-t-on ?
Les obligations vertes ou écologiques ont été créées il y a une dizaine d’années à l’initiative des banques de développements. Ce sont des obligations présentant une caractéristique essentielle : les fonds levés sont destinés uniquement à des projets nouveaux ou existants, présentant des impacts environnementaux positifs : la diminution des gaz à effet de serre, l’impact sur le changement climatique et d’autres problèmes environnementaux, tels que l’épuisement des ressources naturelles comme l’air, l’eau et les pertes en biodiversité.
En 2019, 255 milliards de dollars (Chiffres CBI) ont été levés dans cette catégorie. La projection pour 2020 serait de 350 à 400 Milliards, selon les experts du Climate Bonds Initiative.
Fonctionnement et émission des obligations vertes
Comme les obligations classiques, les obligations vertes peuvent être émises par des gouvernements, des banques multinationales ou des sociétés. L’entité émettrice garantit le remboursement de l’obligation sur une certaine période, plus un taux de rendement fixe ou variable.
Les obligations vertes fonctionnent comme des instruments de dette conventionnels. Elles sont évaluées en fonction des risques et notées (rating) en fonction de la solvabilité de l’émetteur. Elles se négocient sur les marchés secondaires internationaux. Ces instruments peuvent théoriquement être émis à tous les niveaux du marché des titres à revenus fixes, du sovereign (souverain) au corporate selon la nature de l’émetteur. Leur pricing n’est pas différent d’une obligation classique, cependant elles sont sujettes à des
certifications, ainsi que des contrôles et reporting propres à cette catégorie (cf. infra). Elles sont en moyenne sursouscrites à l’émission 18% de fois plus qu’une obligation classique (Chiffre 1er semestre 2019) démontrant un succès grandissant auprès des investisseurs.
Les émissions de dette verte se présentent généralement sous forme de dette senior avec recours au bilan de l’émetteur et s’intègrent
parfaitement dans les allocations « Fixed Income » traditionnelles des investisseurs. Elles offrent des échéances longues, correspondant aux engagements d’investissement de la majorité des fonds ainsi que des rendements relativement stables et prévisibles compte tenu de leur exposition à un risque connu. De plus, elles permettent aux investisseurs institutionnels de flécher des flux financiers vers des projets et des actifs spécifiques réservés à l’environnement.
Un consensus international émerge sur les meilleures pratiques en matière d’émission d’obligations vertes. La plupart des cadres nationaux pour les émissions de ce type se conforment aux principes des obligations vertes (Green Bond Principles), préconisés par l’International Capital Market Association (ICMA), et /ou les normes de certifications des obligations climatiques, offertes par l’association à but non lucratif CBI (Climate Bonds Initiative). Ces organisations aident à l’alignement des définitions qui sont revues annuellement. Ainsi, la taxonomie verte est un système de classification unifié et une ressource importante pour les définitions « vertes/écologiques » communes à travers les marchés. Elle permet d’encourager les investissements dans la finance durable en fournissant aux investisseurs des garanties quant au classement « vert » de l’investissement. Elle inclue généralement les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique,
le changement climatique, la gestion des déchets, la prévention de la pollution, la gestion de l’eau, la biodiversité et protection des écosystèmes, le transport, l’agriculture durable et les constructions/bâtiments verts.
Les Green Bonds Principles (GBP) n’ayant pas de caractère juridiquement contraignant et afin d’éviter le greenwashing, la taxonomie a d’emblée exclut certains actifs et projets qui ne sont pas assez ambitieux et non alignés sur l’objectif des 2 degrés , notamment les investissements dans la production d’énergie à partir de combustibles fossiles et les technologies associées.
Les obligations vertes : avantages et contraintes spécifiques
Les obligations vertes présentent plusieurs avantages :
Pour les Investisseurs :
Les obligations vertes bénéficient d’incitations fiscales telles que l’exonération fiscale et des crédits d’impôt, ce qui peut en faire un investissement plus attractif par rapport à une obligation imposable comparable. Pour s’assurer de cette éligibilité au statut d’obligation verte, elles sont souvent vérifiées par un tiers tel que le Climate Bond Standard Board, qui certifie que l’obligation financera des projets qui comportent des avantages pour l’environnement. Elles offrent aussi une attractivité différenciante auprès des investisseurs. Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), a indiqué lors de sa conférence de presse du 4 septembre 2019 (avant sa nomination à la tête de la BCE) que la BCE pourrait orienter ses achats d’obligations corporate dans le cadre du « Quantitative Easing » vers des obligations vertes une fois la taxonomie adoptée par le parlement européen. Cela pourrait constituer un appui important pour cette classe d’actifs.
Pour les Emetteurs :
Elles permettent de développer l’image de marque de l’entreprise ou de l’institution qui les émet et envoie un message fort au marché sur son engagement sur le changement climatique. Comme le démontre pour exemple le prix reçu par ENEL en tant qu’émetteur de l’année aux IFR Awards 2019 pour son engagement sur le développement des énergies durables et renouvelables. “These awards are an important
recognition of our commitment towards sustainability, which is not only fully integrated into our business model but is also increasingly a key driver of our financing strategy,” Enel Chief Financial Officer Alberto de Paoli, December 2019.
Les obligations vertes présentes aussi des contraintes spécifiques :
Bien qu’à l’émission le label vert ne représente pas un avantage particulier pour les émetteurs en termes de pricing, il engendre cependant plusieurs process et coûts supplémentaires à l’émission, mais aussi durant la vie de cette obligation labelisée. Ces coûts proviennent principalement de la nécessité de rassurer les investisseurs sur l’utilisation des fonds et sur l’impact environnemental des projets financés. Les investisseurs n’ayant pas les ressources pour contrôler la nature et l’efficacité écologiques des investissements. Ils doivent donc se reposer sur des intervenants externes pour s’assurer de ne pas tomber dans les pièges du « greenwashing » .
Les certifications et les Reporting sont donc la clé pour rassurer les investisseurs, voici ci-dessous selon les GBP (Green Bonds Principles) les étapes essentielles :
Evaluation et sélection transparente des projets : l’émetteur doit transmettre de manière claire et transparente :
L’objectif environnemental des projets.
La catégorie du projet telle que définie par les GBP.
Les critères d’éligibilité et les processus d’évaluation de l’impact écologique du projet.
Gestion des fonds :
L’émetteur doit prendre à sa charge le recrutement d’auditeur externe indépendant pour s’assurer de la bonne allocation des fonds.
Reporting :
L’émetteur doit être capable de fournir un Reporting clair et à jour de la liste de tous les projets financés par l’émission, avec description du projet et résultat attendu. Des mesures de la performance écologique
et la méthodologie de mesure ainsi que leurs revues doivent être fournies aux investisseurs pour leur permettre d’évaluer l’impact environnemental de leur investissement.
Les GBP recommandent de plus que les émetteurs utilisent des tiers externes capable d’effectuer au moins 3 types d’audit :
Audit externe de la méthodologie utilisée dans le choix des projets d’investissement.
Un organisme externe de certification et de vérification des green bonds.
Un audit externe capable de vérifier la robustesse des méthodes internes d’allocation et de suivi des fonds dans leur utilisation.
Selon l’OCDE les coûts engendrés par ces procédures peuvent aller de 10 000 USD à 100 000 USD (OCDE 2016), ces coûts ne variant que très peu en fonction de la taille de l’émission. Malgré les contraintes relatives à ce type d’émission, le marché montre un réel appétit pour les investissements en obligations vertes. Selon CBI, les investisseurs dans les secteurs industriels avec les émissions de gaz à effet de serre (GES) les plus importantes sont les plus demandeurs. Ils sont également en attente de davantage d’obligations vertes émanant des secteurs, industriel, énergie, services publics et matériaux. Pour renforcer encore l’engouement pour ces produits, les gouvernements pourraient intervenir à la fois via des politiques de soutien et également par l’émission d’obligations souveraines
vertes.
1. La Climate Bonds Initiative est une association à but non lucratif, créé en 2009 qui cherche à mobiliser les marchés obligataires sur les investissements liés au changement climatique et à l’écologie. Elle est composée d’acteurs publics (Nations Unies, Union Européenne, …) et privés (fondations Rockefeller, Bank of America, HSBC, …)
2. La dette senior est une dette bénéficiant d’un remboursement prioritaire par rapport aux autres types de dette.
3. Objectif adopté au Bourget à l’issue de la COP21 le 12 décembre 2015, l’Accord de Paris vise à limiter le réchauffement climatique à + 2° Celsius maximum d’ici la fin du XXIe siècle.
4. Greenwashing ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) : Le green washing, ou en français l’éco blanchiment, consiste pour une entreprise à orienter ses actions marketing et sa communication vers un positionnement écologique. C’est le fait souvent, de grandes multinationales qui du fait de leurs activités polluent excessivement la nature et l’environnement. Alors pour redorer leur image de marque, ces entreprises dépensent dans la communication pour « blanchir » leur image, c’est pourquoi on parle de green washing.