Alors que les exigences de la réforme Solvabilité 2 ont été transposées dans le code des assurances, la surveillance des pratiques en matière de gestion des risques par l’ACPR1 s’accélère… Pour cet organe, la communication par les entreprises d’assurances des aspects quantitatifs et qualitatifs de leur dispositif ORSA sera indéniablement au coeur du processus de surveillance réglementaire.
Les nouvelles exigences relatives à l’ORSA (Own Risk Solvency Assessment) poursuivent l’objectif visé par la réforme prudentielle Solvabilité 2 d’améliorer la capacité des entreprises d’assurance à évaluer de manière régulière leurs risques propres et la suffisance de leurs fonds propres actuels et futurs.
L’ORSA doit également permettre de respecter le montant réglementaire minimal en capital - le SCR – dans le temps et d’assurer que la gestion des risques de l’entreprise soit bien encadrée par une expression claire de son appétence pour le risque.
Le processus législatif mené pour l’adoption de la réforme Solvabilité 2 a privilégié une approche basée sur des principes plutôt que sur la prescription de règles précises ou l’obligation de déployer un cadre de référence réglementaire.
Cette approche peut être perçue comme un avantage dans la mesure où l’autorité de contrôle confère aux entreprises la responsabilité de déterminer elles-mêmes les stratégies, politiques, modèles et processus qui leurs permettent de mettre en oeuvre et d’appliquer leurs principes de saine gestion des risques.
A contrario, la profession peut être tentée de considérer l’ORSA comme un énième reporting. Or, l’ORSA n’est ni une seconde exigence minimale en capital ni un ERM.
Dans ce contexte, il est naturel de se poser la question suivante : concrètement, quelles sont les répercussions et les conséquences opérationnelles de la mise en oeuvre d’un dispositif ORSA pérenne et conforme à la réglementation ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de rappeler au préalable quelques principes directeurs permettant de définir la nature et l’usage d’un dispositif ORSA intégré au système de management d’une entreprise d’assurances :
la culture du risque doit être intégrée à la gouvernance et la gestion de l’ensemble des activités de l’entreprise. Pour cela, l’appétence aux risques émanant des Instances Dirigeantes doit être clairement exprimée et déclinée par secteur d’activité. Elle doit a minima exprimer, sur la durée de la planification financière, comment l’entreprise prévoit de faire progresser son capital en fonction de son niveau de prise de risque et de solvabilité réglementaire. L’une des façons de définir l’efficience d’un dispositif ORSA réside dans les processus de gestion déployés par l’entreprise pour atteindre ses objectifs stratégiques tout en respectant les limites de tolérance aux risques fixées.
l’entreprise doit s’assurer que le responsable de la gestion des risques soit propriétaire du dispositif ORSA mais pas porteur des risques. L’identification et l’évaluation des risques est l’affaire de tous. Les dirigeants des principaux corps de métier : actuariat, finance, comptabilité, informatique…de l’entreprise doivent maîtriser le dispositif ORSA et y participer.