Le réglement PRIIPs
Proposé par la Commission européenne en juillet 2012 et adopté par le Parlement européen le 15 avril 2014, le règlement européen communément désigné PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products), porte sur le document d’informations clés (DIC) relatif aux produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance. Cette règlementation offre aux investisseurs non professionnels la possibilité d’accéder aux marchés financiers. Toutefois, ces produits sont souvent complexes et difficiles à appréhender pour cette catégorie de clients. L’objectif de cette règlementation est de mettre en place un DIC permettant aux investisseurs non professionnels, avant toute contractualisation, de comprendre toutes les caractéristiques du produit dans l’optique de le comparer avec d’autres produits. S’accordant à la ligne décrite par la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID 2), qui impose aux émetteurs de produits financiers davantage de transparence financière vis-à-vis des investisseurs non professionnels, cette règlementation fait partie du «paquet consommateurs», qui contient aussi les propositions de la Directive Intermédiation en Assurances (DIA ou IDD II) et de la Directive Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS V).
